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Barème Honoraires Vente

Tranche de vente

Prix inférieur à 200 000
Prix compris entre 201 000 € et 500 000 €
Prix supérieur à 500 000 € : 5% TTC

Honoraires TTC en %

15 000 € forfaitaire
6% TTC
5% TTC

Les honoraires représentent les pourcentages et prix maximums applicables. Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon les termes du mandat confié à l’agence Oma Property Paris

Les pourcentages incluent la TVA à 20%

Barème Honoraires Gestion

Réception des loyers et émission des avis d’échéance et quittances. Calcul de l’indexation et révision annuelle du loyer. Justification et régularisation des charges locatives selon la liste adjointe au bail initial etles arrêtés de comptes fournis par le syndic. Compte rendu de gestion mensuel au propriétaire conformément à l’article 66 du décretn°72-678 du 20 juillet 1972. Fourniture annuelle du document d’aide à la déclaration. Reversement mensuel des fonds perçus au propriétaire. Règlement des dépenses de copropriété avec les loyers perçus. Gestion technique de tous travaux. Gestion des sinistres : déclaration, représentation du propriétaire en expertise,établissement et suivi des devis.

Honoraires correspondant à 7.50 % HT soit 9.00 % TTC des sommes encaissées

Barème Honoraires Location

BAUX SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
A la charge du locataire :
Visite, constitution de dossier, rédaction du bail : 12.00 € TTC / m²
Etat des lieux : 3.00 € TTC / m²

A la charge du propriétaire :
Visite, constitution de dossier, rédaction du bail : 7.50 % TTC d’une année de loyer chargescomprises dont Etat des lieux : 3.00 € TTC / m²
(art.5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)

BAUX NON SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
Résidence Secondaire – bail société
16.00 % TTC d’une année de loyer charges comprises
Ces honoraires seront partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire
BAUX À USAGE COMMERCIAL
10.00% HT soit 12.00% TTC du loyer de la 1ère période triennale
BAUX À USAGE DE PARKING
360.00 € TTC
Ces honoraires seront partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire
REDACTION AVENANT AU BAIL
600.00 € TTC
Ces honoraires seront partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire